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L’OBLIGATION DE DIVULGATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES ENTREPRISES EXTRACTIVES AU MALI : MYTHE OU RÉALITÉ ?

L’obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au MALI : Mythe ou réalité

L’évolution des enjeux du secteur extractif[1] entraine l’adoption de plusieurs mesures et mécanismes au sein des juridictions africaines. Cette décennie fut marquée par la vague des réformes minières dans plusieurs pays africains, particulièrement ouest-africains[2], sur les problématiques relatives au contenu local, l’optimisation et la fraude fiscale, la transparence, l’environnement ou encore de développement social et économique. Ces réformes démontrent la volonté ferme des États à faire de l’industrie extractive un élément catalyseur pour le développement macro et micro-économique. A ceux-ci, s’ajoutent les appuis des partenaires techniques internationaux, Banque Mondiale[3], Banque Africaine de Développement[4], l’Union Européenne, les Coopérations Allemande et Anglaise, en termes de renforcement de capacités des institutions étatiques et de mise en place de projets de gouvernance minière. Ces initiatives visent principalement deux (2) objectifs, (1) assurer une gouvernance efficiente du secteur extractif et (2) renforcer le suivi et contrôle des activités sur la toute la chaine de valeur de l’exploitation extractive. Force est de constater que malgré la consécration et l’affirmation de ces mesures dans les réformes et politiques minières, les États africains ont du mal à assurer une gouvernance efficiente du secteur extractif. Des défis d’adaptabilité contextuelle de ces mesures et le contexte politique constituent les causes majeures. Par ailleurs, les acteurs de la société civile, insuffisamment outiller pour exercer leur devoir de veilles citoyennes, effectuent des analyses souvent biaisées mettant en mal leur crédibilité face aux acteurs politiques.


[1] Transition énergétique, flux financiers illicite, fraude fiscale (…).

[2] Mali (2019), Burkina Faso (2015), Guinée Conakry (2013), Sénégal (2016), Côte d’Ivoire (2014).

[3] Projet de Gouvernance Minière au Mali.

[4] Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de l’Administration pour la Gestion des Projets Miniers Intégrés en Guinée.

Par
Dr. Ahamadou Mohamed MAIGA
Spécialiste en Industries Extractives 
Email : ahamadouu@gmail.com

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