Politique publique et Cadre Règlementaire
Les politiques publiques et les règlementations applicables au secteur extractif visent à établir une vision relative au développement dudit secteur, mais aussi à dresser un cadre d’intervention adéquat pour les différents acteurs. L’objectif principal étant de débloquer le potentiel économique des différents secteurs d’activité sur la chaine de la valeur pour optimiser l’effet multiplicateur des industries extractives afin de générer une croissance inclusive. Toutefois, la plupart de ces politiques publiques et cadre règlementaire n’atteint pas leur objectif dû à la complexité et l’ineffectivité dans le
processus de mise en œuvre du cadre règlementaire et politique établis, parfois, en déphasage avec les problématiques réelles dudit secteur.
A ces constats, l’intervention de Minerals Institute vise à analyser et évaluer les différentes politiques publiques et le cadre règlementaire régissant le secteur extractif dans les pays du Sahel et en Afrique de l’Ouest afin de déceler les défis majeurs et recommander un cadre plus efficient prenant en compte les enjeux réels dudit secteur et la pratique internationale. Pour y parvenir, le MI procédera par une :
- Analyse et évaluation des politiques publiques nationales et communautaires du secteur extractif
- Analyse et évaluation du cadre règlementaire national et communautaire appliqué aux ressources minérales et des hydrocarbures
- Évaluation de l’état de mise en œuvre des politiques publiques et cadre règlementaire du secteur extractif
- Notation des politiques publiques et du cadre règlementaire du secteur extractif (analyse des adéquations entre les politiques publiques sectorielles et réalités structurelles et potentialités offertes par le secteur extractif)
